CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APPLICATION DOORWIFI - DASHBOARD MANUSA
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES APPLICATIONS DU GROUPE MANUSA
1. PROPRIÉTÉ DES APPLICATIONS
Les présentes conditions régissent l'utilisation des applications (ci-après dénommées « les Applications ») qui sont annexées par les personnes qui accèdent à leur utilisation.
Les présentes Applications sont la propriété de MANUSA GEST, S.L. (ci-après dénommée « l'Entreprise »), dont le siège social est situé Avinguda Via Augusta, 85-87 6ª planta, 08174 Sant Cugat del Vallés (Barcelone) et dont le numéro d'identification fiscale est le B62456389.
2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès, la navigation et l'utilisation des Applications fournies par la « Société » vous confèrent la qualité d'utilisateur (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions générales d'utilisation. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord, en tout ou en partie, avec ces conditions et ne les accepte pas, il doit s'abstenir d'utiliser les Applications.
L'Utilisateur est tenu de lire au préalable et d'accepter intégralement les présentes conditions générales d'utilisation, qui peuvent être modifiées sans préavis, de sorte que l'Utilisateur doit les lire et les accepter chaque fois qu'il accède à l'Application correspondante.
Nous vous informons que ces applications sont susceptibles de faire l'objet de modifications unilatérales et sans préavis dans le but d'améliorer continuellement leur navigation ou leur utilité.
3. CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APPLICATION
Pour utiliser les Applications, l'Utilisateur doit :
· Être majeur, conformément à la législation applicable sur le territoire.
· Fournir des informations véridiques et complètes lors de l'inscription et/ou de la notification d'incidents.
· Disposer d'un appareil mobile compatible avec l'application (smartphone, tablette, etc.) et d'une connexion Internet.
4. CONDITIONS D'UTILISATION DES APPLICATIONS
4.1. Accès et inscription
L'accès à certaines fonctionnalités des Applications peut nécessiter l'inscription préalable de l'Utilisateur par la création d'un compte. L'Utilisateur garantit que toutes les informations fournies lors du processus d'inscription sont véridiques, à jour et complètes. De même, l'Utilisateur s'engage à maintenir les informations de son compte à jour et est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants d'accès.
4.2. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser les applications conformément à la législation en vigueur, aux présentes conditions générales et aux principes de bonne foi, en s'abstenant de les utiliser à des fins illicites, frauduleuses, préjudiciables aux droits ou aux intérêts de la société ou de tiers.
Toutefois, la Société se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d'utilisation.
4.3. Prix d'utilisation
Chaque application peut établir les critères appropriés concernant les coûts à payer pour leur utilisation. Dans tous les cas, MANUSA se réserve le droit d'offrir gratuitement ou contre rémunération l'utilisation des licences, en fonction des contrats d'installation, de maintenance ou de réparation en vigueur.
Dans tous les cas, cela sera réglementé par des contrats individuels.
5. LES FONCTIONNALITÉS
Les fonctionnalités des Applications, ainsi que leur utilisation et leur finalité, seront reprises dans les Annexes où seront identifiées les caractéristiques techniques de chacune d'entre elles et les attributs proposés par l'Entreprise.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Applications, leur contenu, leur conception, leurs bases de données, leurs logiciels et leurs éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Entreprise ou de ses concédants de licence. Leur reproduction, leur distribution ou toute autre utilisation non prévue dans les présentes Conditions générales d'utilisation sont interdites sans le consentement et l'autorisation expresse de l'Entreprise.
L'imitation, totale ou partielle, de ces Applications est strictement interdite.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1. Responsable du traitement
La Société est responsable du traitement des données personnelles fournies par l'Utilisateur, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 (LOPDGDD).
L'entreprise peut collecter et traiter les données personnelles de l'utilisateur (telles que le nom, l'adresse électronique, la localisation géographique, les détails de l'incident, etc.). Le traitement des données à caractère personnel, sans préjudice de ce qui précède, sera régi par notre politique de confidentialité, que l'utilisateur est invité à consulter.
7.2. Finalité du traitement
Les données personnelles de l'utilisateur seront traitées aux fins suivantes :
Gérer l'accès et l'utilisation de l'application.
Gérer et résoudre les incidents signalés.
Respecter les obligations légales applicables.
7.3. Base juridique
Le traitement des données est fondé sur l'exécution du contrat (utilisation des Applications), le consentement de l'Utilisateur (le cas échéant) et l'intérêt légitime de la Société à garantir la sécurité et le bon fonctionnement des services qu'elle propose.
L'Utilisateur consent à ce que toute communication ou notification relative à l'utilisation des Applications puisse être effectuée par voie électronique, via l'adresse e-mail fournie ou par le biais de notifications dans l'Application elle-même.
7.4. Droits de l'utilisateur
L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données en adressant une demande écrite à protecciondatos@manusa.com, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité.
7.5. Conservation des données
Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et au respect des obligations légales applicables.
8. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
La Société ne garantit pas la disponibilité continue des Applications ni l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de défaillances dans leur fonctionnement, mais elle mettra en œuvre les moyens raisonnables pour assurer leur bon fonctionnement.
La Société n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'Application par l'Utilisateur ou du non-respect des présentes Conditions générales. À cet égard, l'accès et l'utilisation par l'Utilisateur se font sous sa propre et exclusive responsabilité, de telle sorte qu'il sera responsable, dans tous les cas, des dommages et préjudices pouvant être causés à des tiers ou aux Applications elles-mêmes.
De même, la Société n'est pas responsable des erreurs de sécurité qui pourraient se produire ni des dommages qui pourraient être causés au système informatique de l'Utilisateur (matériel et logiciels), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, à la suite, entre autres, de :
Présence de virus dans le support technologique de l'utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus de l'application.
Utilisation de versions non mises à jour de celle-ci.
Elle ne sera pas non plus responsable, et est donc exonérée de toute responsabilité découlant du fonctionnement des Applications ou de l'un de ses services résultant d'un accident, d'un cas de force majeure, de travaux de maintenance nécessaires ou de toute autre cause qui ne lui est pas imputable.
La Société ne sera pas non plus responsable des dommages indirects ou accidentels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Applications.
9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions générales d'utilisation. Les nouvelles conditions seront disponibles dans les Applications et seront considérées comme acceptées par l'Utilisateur s'il continue à les utiliser.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par la législation espagnole. Tout litige pouvant découler de l'accès, de l'utilisation ou de l'interprétation des présentes Conditions générales d'utilisation de l'Application sera soumis, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aux tribunaux de Barcelone.
ANNEXE 1
Application : « DOORWIFI » et « DASHBOARD MANUSA »
1. OBJECTIF
L'application a pour objectif de faciliter (i) la gestion, (ii) la surveillance et (iii) la communication des incidents liés aux portes automatiques ou aux machines de contrôle d'accès, dans la mesure où elles ont été fabriquées, installées ou entretenues par le GROUPE MANUSA.
L'application « DOORWIFI » et le « DASHBOARD MANUSA » ont le même objectif pour l'utilisateur et ne diffèrent que par les moyens d'accès à leur navigation. Ainsi, « DOORWIFI » permet l'accès via une application mobile et le DASHBOARD MANUSA via un portail web.
2. FONCTIONNALITÉS : GESTION - SURVEILLANCE ET COMMUNICATION DES INCIDENTS SUR LES PORTES AUTOMATIQUES
2.1. Gestion et surveillance
L'utilisateur peut utiliser l'application pour connaître l'état et le fonctionnement des portes automatiques ou des machines de contrôle d'accès, ce qui lui permet de gérer à tout moment leur mode de fonctionnement et lui offre une couverture et une expérience utilisateur plus larges.
2.2. Incidents
(a) Notification
L'utilisateur, grâce à la notification d'incidents activée, pourra signaler immédiatement toute anomalie, panne, défaillance, comportement inhabituel ou incident détecté au niveau des portes automatiques. En cas de notification d'incident, l'utilisateur devra fournir des informations claires et précises sur l'incident. De même, il s'engage à compléter et à élargir les informations, lorsque cela est nécessaire.
(b) Canaux et procédure de communication
Les incidents, s'ils se produisent, doivent être communiqués par les canaux activés dans l'application. L'utilisateur inclura toutes les informations pertinentes pour l'identification de l'incident (emplacement, description, date et heure, images le cas échéant).
2.3. Limitation de responsabilité en cas de non-respect
La Société ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter d'une utilisation incorrecte ou inappropriée de l'Application, ni de ceux causés par la fourniture d'informations incomplètes ou inexactes par l'Utilisateur.
L'accès et l'utilisation des présentes Applications par l'Utilisateur se font sous sa seule et exclusive responsabilité, de sorte que l'Utilisateur sera en tout état de cause responsable des dommages et préjudices qu'il pourrait causer à des tiers et à l'Entreprise elle-même.
Toute action de l'utilisateur sur l'application entraînant une surcharge excessive du fonctionnement des systèmes informatiques, ainsi que l'introduction de virus, l'installation de robots ou de logiciels altérant le fonctionnement normal de l'application et/ou des systèmes informatiques nécessaires à son bon fonctionnement, ou pouvant causer des dommages aux systèmes informatiques de l'entreprise, est strictement interdite.
ANNEXE 2
Application : ESAT (outil électronique pour le service d'assistance technique)
1. OBJECTIF
ESAT est une application qui permet à l'équipe technique qui l'utilise de configurer les mécanismes techniques des portes automatiques MANUSA à l'aide des paramètres nécessaires à leur installation, leur réparation ou leur entretien.
Pour pouvoir utiliser cette application, vous devez obtenir l'autorisation préalable de MANUSA ou de l'entreprise agréée pour le service technique MANUSA (ci-après « les entités autorisées »). L'utilisateur recevra un e-mail d'invitation dans lequel, en acceptant les présentes conditions d'utilisation, il pourra compléter son inscription et participer à « l'expérience » de l'application et de ses fonctionnalités.
2. FONCTIONNALITÉS
L'utilisateur donne son accord pour que les opérations effectuées via l'application soient examinées et vérifiées, et qu'elles soient enregistrées afin de pouvoir être vérifiées ultérieurement par les entités autorisées.
MANUSA accordera un certain nombre de licences d'utilisation aux entités autorisées afin qu'elles puissent gérer librement l'accès à des tiers sous-traitants. Dans tous les cas, MANUSA se réserve le droit de déterminer le coût de ces licences, qui devra être accepté par les parties. Ces licences comprendront les données nécessaires à leur bonne gestion, notamment l'adresse e-mail de contact.
ANNEXE 3
Application - DASHBOARD ESAT (Service web pour la gestion du service d'assistance technique)
1. OBJECTIF
L'utilisateur du tableau de bord correspondra à l'entité autorisée dans ESAT et lui permettra de visualiser l'ensemble du PARC D'APPAREILS qu'il a autorisé, entretenu ou installé avec l'application ESAT, de manière à lui permettre de contrôler toutes les installations, l'entretien et les réparations des portes qu'il doit gérer. Il pourra également visualiser les appareils des différents licenciés.
À cette fin, les utilisateurs et les différents licenciés donnent leur consentement pour la gestion adéquate des données et leur interaction par les utilisateurs autorisés par MANUSA.